CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Contrat
Le présent contrat définit la prestation du désigné Client et la société Pandora Prioduction Média présidée par Karim Kheyar, photographe. Son siège sociale est au 114 avenue Roger Salengro 94500 Champigny sur Marne. Ce contrat prend effet à la signature des cosignataires

Article 2 – Acomptes et règlement
Un acompte  de 33% du montant total est dû à la signature du contrat. Le solde de 67%% est à régler le jour de la prestation au plus tard. Les parties conviennent expressément que les photographies ou vidéos ne seront pas livrées à défaut de paiement de la totalité de la somme.

Article 3 – Annulation
Les clients disposent d’un délai de rétraction de 15 jours à compter de la date qui précède la signature du contrat. Toute annulation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cas d’une annulation par les clients, voici ce qui arrivera : – Dans le délai de 15 jours suivant la signature du contrat, l’acompte sera intégralement restitué. – Entre le 16ème jour après la signature du contrat et 3 mois avant le mariage, l’acompte sera gardé. Aucun autre frais ne sera demandé. – Entre 3 et 1 mois avant le mariage, l’acompte sera gardé et 50% du solde total sera dû. – Entre 1 mois et 15 jours avant le mariage, l’acompte sera gardé et 70% du solde total sera dû. – Entre 15 jours avant le mariage et le jour du mariage, l’acompte sera gardé et 100% du solde total sera dû. Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si l’équipe média s’avère être disponible à la date demandée un nouveau contrat sera établi. l’équipe média ne pourra être tenue pour responsable si elle se trouve dans l’incapacité d’effectuer la prestation. Dans ce cas, les conditions ci-dessus seront appliquées. Si l’équipe média obtient une nouvelle réservation de nature équivalente ou supérieure au contrat annulé, les frais d’annulation se limiteront à l’acompte. Les autres frais déjà réglés seront intégralement remboursés au client. Si l’annulation est due à un cas de force majeure (cf. article « cas de force majeur »), l’acompte et les frais d’annulation seront restitués après avoir prouvé la véracité du cas de force majeur.

En cas de force majeure, le service dû par ce contrat peut être sujet à des modifications ou à une annulation de la part du photographe pour des raisons qui échappent à son contrôle. En cas de force majeure (cf. article « cas de force majeure »), l’équipe média s’efforcera de prendre contact avec une autre équipe média partenaire pour réaliser la prestation. Cependant il se peut qu’il soit difficile de trouver un photographe ou vidéaste professionnel de remplacement dans un délai rapide, au même tarif et au même niveau de qualité. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers l’équipe média. Par conséquent, l’équipe média se verra proposer aux bénéficiaires une nouvelle séance de photographies et vidéos de couple dans les meilleurs délais ou procédera au remboursement total des sommes avancées par les clients. L’équipe média ne pourra pas être tenue responsable des frais occasionnés par l’organisation d’une nouvelle séance photo (frais de pressing, de coiffure…) En cas d’annulation volontaire par le photographe ou le vidéaste Toute annulation par le photographe ou le vidéaste plus de 6 mois avant la date du mariage donnera lieu au remboursement de l’intégralité des sommes perçues augmentée au titre d’indemnisation d’un montant de 50% de celles-ci. Aucune annulation ne sera possible moins de 6 mois avant la date du mariage, sauf cas de force majeure dûment démontré et justifié.

Article 4 – Livraison des photos
La restitution des photos se fera sous 20 jours environ après le mariage. Les vidéos sont livrées 3 mois environ après la communication de l’ensemble des informations nécessaire à la réalisation, notamment le choix musical pour le clip et le film final. 

Article 5 – Durée de la prestation
La durée de la prestation débutera et prendra fin à l’heure choisie par le Client et défini dans le contrat. Les horaires sont définis et mentionnés sur le contrat. Tout dépassement engendrera un supplément de 150€ par heure supplémentaire sous réserve de l’acceptation au préalable du photographe.

Article 6 – Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus jusqu’à 150 km du lieu de domicile du photographe et vidéaste. Au delà, des frais de déplacements seront facturés sur la base des indemnités kilométrique légales.

Article 7 – Droits d’auteur

La cession des droits d’auteurs (photos numériques originales) est faite à la remise des photos. Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos dans le cadre de son site Internet et tout autres médias qui lui appartient (book, brochure etc.) pour une durée de 20 ans, que ce soit intégralement, partiellement ou par extraits. Les clients sont en charge de collecter les droits auprès de leurs invités. Le client s’engage à ne pas donner les fichiers originaux à un quelconque tiers et prestataire sans une autorisation expresse de la part du photographe.